MENTIONS LEGALES

EDITION DU SITE :

Home Network SAS  Société enregistrée en France, immatriculée à Bobigny, sous le numéro de SIREN 802 741 678. 
Adresse du siège social : 66/72 rue marceau - 93100 Montreuil France

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :

Le Directeur de la publication est François Michard DA.
Contact : ordonnance@docteur-goodnight.com

HÉBERGEUR :

Le site est hébergé par la société OVH France
http://www.ovh.com

DÉCLARATION À LA CNIL :

En cours.

Conditions générales de vente

Article 1 : Dénomination

Société HOME NETWORK est le propriétaire de la marque déposé « Docteur Goodnight » et des noms de domaines associés.
Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé au 66/72 rue marceau - 93100 Montreuil., et immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 802 741 678.
Tél : 09 70 12 13 13 du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 (appel gratuit) et par email à ordonnance@docteur-goodnight.com

 

Article 2 : Application des conditions générales de vente

Avant la passation de votre commande, vous déclarez avoir pris intégralement connaissance des présentes conditions générales de ventes et les acceptez. Toute commande par le Client implique donc l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.

 

Article 3 : Validité de l’offre

Les produits vendus par la société HOME NETWORK sont destinés aux consommateurs ayant une adresse de livraison en France métropolitaine et en Corse seulement. Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles aux clients répondant à ce critère géographique.

Les produits vendus par HOME NETWORK sont destinés exclusivement aux particuliers et la revente des articles achetés sur le site www.docteur-goodnight.com est interdite.

En cas d’encaissement d’une commande pour laquelle un produit s’avèrerait indisponible au moment de la livraison, la société HOME NETWORK s’engage à prévenir le client le plus rapidement possible et à lui proposer une nouvelle date de livraison ou un remboursement dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après la commande.

 

Article 4 : Prix

Les prix indiqués sur le site www.docteur-goodnight.com sont indiqués en euros, incluant les TVA (Toutes Taxes Comprises) et incluant les frais de port et de logistique pour la France métropolitaine et la Corse.

Pour les consommateurs habitant dans d’autres zones géographiques où la livraison serait effectuée par la société HOME NETWORK, les prix affichés n’incluent pas la TVA ni les frais de port. La participation aux frais de port peut être demandée après la sélection du produit.

Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié, les prix des articles pourraient être modifiés en répercussion, sans que le client en soit préalablement informé.

La société HOME NETWORK se réserve le droit de modification de ses prix sans préavis et à tout moment. La facturation se fait au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement et de l’acceptation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de HOME NETWORK jusqu’au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement. (sauf si une solution spécifique de paiement en plusieurs fois est installé).

La société HOME NETWORK se réserve le droit d’annuler ou de ne pas valider une commande pour laquelle le paiement de cette commande ou d’une commande antérieure du client présenterait un litige.

Dans le cas d’une livraison Hors Union Européenne ou dans les DOM TOM, notre client est  considéré comme importateur officiel et tenu de respecter les réglementations du pays de réception de la marchandise. Les taxes éventuelles et les droits de douanes qui sont dû lorsque le colis arrive à destination sont à la charge du client et sont de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir le montant de ces droits et taxes dus.

 

 Article 5 : Confirmation et Gestion des commandes

La société HOME NETWORK s’engage à confirmer chacune des commandes passées par l’envoi d’un courrier électronique automatisé par nos systèmes. Cet email confirme que la commande a été prise en compte et que le montant de la commande est débité. Après envoi de l’email de confirmation de commande, la société HOME NETWORK ne peut garantir la possibilité au client d’annuler la commande.

Si vous deviez effectuer une modification ou une annulation nous vous invitons donc à nous contacter le plus rapidement possible par email à ordonnance@docteur-goodnight.com.

La société HOME NETWORK s’engage à vous informer de toutes problématiques qui ne nous permettraient pas de vous livrer votre commande. 

 

Article 6 : Présentation des produits

La société HOME NETWORK s’engage à décrire le plus précisément possible ses produits dans ses descriptions et sur les différentes rubriques du site www.docteur-goodnight.com. Si des erreurs ou des omissions étaient constatées concernant ces présentations ou la description des produits, la responsabilité de la société HOME NETWORK ne pourrait être engagée.

Les photographies et illustration n’entrent pas non plus dans le champ contractuel.

 

Article 7 : Livraison

Les colis sont expédiés et livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site www.docteur-goodnight.com de la société HOME NETWORK.

Les délais de livraison indiqués sur le site et correspondent aux délais moyens constatés pour l’expédition et la livraison, en jour ouvrés et ne correspondent pas à un engagement contractuel.

Les livraisons demandées hors de la zone de livraison où la société HOME NETWORK propose la livraison gratuite visées dans (l’article 3) donneront lieu à une tarification spécifique proposée par nos services logistiques. Pour les zones hors Union Européenne, des taxes et frais de douanes peuvent être réclamés par le transporteur (article 4).

Le client est responsable des informations qu’il transmet et valide et une majoration pourra être exigée en cas d’imprécision sur les informations de livraison.

 

Article 8 : Paiement

1. Moyen de paiement

Après l’ajout au panier du produit dans la taille désirée, la validation du montant, puis la saisie des informations relatives à la livraison et au paiement, le client valide le choix et les informations par un clic sur l’icône « Commander ». Cette validation définitive de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via notre partenaire Payplug. Le paiement par Paypal est aussi proposé en plus de celle de notre partenaire payplug. Dans ce cas, l’option Paypal validera votre commande sur son site.

Les autres modes de paiement comme le chèque ou le virement, peuvent être acceptés mais l’expédition de la commande du client ne sera possible qu’à l’encaissement ferme du montant de la commande, soit 10 jours ouvrés pour les chèques et 4 jours ouvrés pour un virement bancaire. Pour payer par chèque ou par virement, contactez notre équipe à ordonnance@docteur-goodnight.com.

2. Vérification des paiements

Afin de se protéger des fraudeurs, l’équipe de HOME NETWORK contrôle chacune des commandes effectuées.

A cette fin, et avant l’expédition de votre commande, la société HOME NETWORK se réserve le droit de vous demander toutes les pièces nécessaires pour prouver votre identité ou votre adresse de livraison (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.).

Ces pièces sont demandées par téléphone ou par email notamment pour l’intégralité des nouveaux clients.

 3. Sécurité des paiements

La sécurisation des paiements est assurée par notre partenaire Payplug, spécialiste des paiements par carte bancaire. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Aucune donnée confidentielle (numéro de carte, date d’expiration ou code à 3 chiffres) n’est stockée sur les serveurs de HOME NETWORK. Ces données sont directement transmises cryptées aux serveurs de la société Payplug.

La société Payplug est le gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

 

Article 9 : Retour et remboursement

HOME NETWORK simplifie l’expérience d’achat des matelas et propose de reprendre les produits vendus pendant une durée de 120 jours uniquement si ils ont été achetés sur le site www.docteur-goodnight.com.

Tous les articles achetés sur le site de la société HOME NETWORK peuvent donc faire l’objet d’un retour et d’un remboursement aux conditions ci-après définies :

1. Délai pour le retour d’un article

Le client de la société HOME NETWORK peut faire valoir son droit à rétractation pendant une période de 120 jours à compter de la date de réception du ou des articles commandés.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter la société HOME NETWORK (voir coordonnées sur le site www.docteur-goodnight.com).

Les modalités et les conditions d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées ci-dessous.

2. Conditions de reprise et état des articles.

Le client de la société HOME NETWORK peut faire valoir son droit de reprise du ou des articles commandés une fois livré pendant une période de 120 jours à compter de la date de réception du ou des articles commandés. Toutefois, le ou les demandes effectuées avant le 16ème jour à compter de la date de réception du ou des articles ne seront pas pris en considération par nos services.

La société HOME NETWORK prend en charge les frais de transport pour les clients souhaitant exercer leur droit de reprise après livraison. Après avoir contacté la société HOME NETWORK pour exercer son droit de rétractation, l’équipe HOME NETWORK contactera le client pour convenir d’un rdv pour que le matelas HOME NETWORK puisse être récupéré.

Les articles peuvent avoir été utilisés et l’emballage d’origine n’est pas exigé pour le retour. Les étiquettes et goodies livrés avec le produit ne sont pas non plus demandés pour le retour.

Les produits en retour doivent toutefois ne présenter que les traces d’une utilisation normale et ne pas être endommagés. Les produits présentant par exemple des taches trop importantes ne pourront être repris et donc remboursés. Le non-respect de cette condition entraînera le refus du retour.

3. Remboursement des retours

Après la prise de contact par le client pour un retour, la récupération par le transporteur s’effectuera sous 15 jours selon les disponibilités du client. Un délai de transport de 7 jours est nécessaire ensuite pour le retour du colis à notre entrepôt.

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, la société HOME NETWORK procédera au remboursement des articles retournés dans les 15 jours suivant la réception de l’article en retour.

Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

Si le client désire faire un échange, il est préférable de passer une nouvelle commande après le remboursement de la première commande.

 

Article 10 : Identification

Le site www.docteur-goodnight.com de la société HOME NETWORK permet la création d’un compte utilisateur permettant notamment d’éviter à avoir à saisir à nouveau à chaque visite les mêmes informations. Ce compte utilisateur personnel est protégé par un mot de passe choisi par le client. Ce mot de passe est strictement confidentiel et personnel. Il ne doit être en aucun cas communiqué et divulgué.

Le Client autorise expressément la société HOME NETWORK à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie ». Ce « cookie » a pour but de faciliter la reconnaissance du client et son identification dans l’espace « mon compte » du site de la société HOME NETWORK.

 

Article 11 : Responsabilité

La société HOME NETWORK n’a qu’une obligation de moyen dans toutes les étapes d’accès au site, de visite, de saisie des formulaires, de passation des commandes, de préparation des commandes, de livraison des commandes, de retours des produits et de remboursements des commandes à rembourser.

La responsabilité de la société HOME NETWORK ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et extérieurs aux précautions prises par la société.

Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité de la société HOME NETWORK.

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

Toutes les images, photographies, illustrations et design ainsi que les textes et commentaires reproduits sur le site de la société HOME NETWORK sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit à l’image et ce pour le monde entier.

Ces contenus diffusés sur le site www.docteur-goodnight.com sont la propriété pleine et entière de la société HOME NETWORK. A ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé et sous respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle et autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société HOME NETWORK.

La reproduction totale ou partielle du site www.docteur-goodnight.com est strictement interdite.

Tout lien, même tacitement autorisé, renvoyant vers le site www.docteur-goodnight.com ou un de ses sites satellites, devra être retiré sur simple demande de la société HOME NETWORK.

 

Article 13 : Conditions de Garantie

Les matelas vendus par la société HOME NETWORK font l’objet d’une garantie pleine de 10 ans sur tous les défauts de matière et de confection.

Le bénéfice de la garantie doit être demandé par l’acheteur du matelas, disposant de la facture du produit. Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, le produit devra pouvoir être retourné à la charge du client en bon état et dans un emballage propre.

Dans le cas où un défaut de fabrication serait avéré, la société HOME NETWORK remplacerait à sa charge le produit défectueux par un produit neuf dans un délai maximum de 30 jours.

Pour les réclamations portant sur l’affaissement de la mousse, l’affaissement léger au bout de quelques années est exclu du périmètre de la garantie.  L’affaissement léger et naturel d’un matelas est un affaissement est <10% soit 2,5cm. Cet affaissement est mesuré au point le plus haut entre une grande règle parfaitement plate posée sur le matelas et la zone affaissée.

 

Article 14 : Traitement des litiges

La responsabilité de la société HOME NETWORK est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits et l’exécution de la prestation par la société HOME NETWORK.

La société HOME NETWORK ne pourra être tenue responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par la société HOME NETWORK, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

En cas de litige survenant avec un client de la société HOME NETWORK, la loi applicable sera la loi française et le tribunal compétent sera le tribunal de commerce Paris.

 

Article 15 : Données nominatives

La société HOME NETWORK se réserve le droit, grâce au cookie visé à l’article 11 de collecter des données relatives aux utilisateurs du site et ce de manière nominative.

À cet effet, le site www.docteur-goodnight.com est en cours de déclaration auprès de la CNIL.

La société HOME NETWORK est propriétaire des données collectées et se réserve le droit de les utiliser et de les céder.

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par email à l’équipe HOME NETWORK (voir les coordonnées sur le site www.docteur-goodnight.com)

 

Article 16 : Modification des conditions générales de vente

La société HOME NETWORK se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente et d’utilisation, devront le notifier par écrit et devront cesser d’utiliser les services de la société HOME NETWORK.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente et d’utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

 

Article 17 : Contact

Nous répondrons avec joie à l’ensemble de vos questions dans un délai de 24h à 48h par email à ordonnance@docteur-goodnight.com.

Vous pouvez joindre notre service client par téléphone au 09 70 12 13 13 du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 (appel gratuit).

 

Article 18 : Jeux Concours

Le Jeu concours est un jeu proposé par la société Home Network SAS

Le jeu est valable pour les clients de 18 à 99 ans uniqement sur la page Facebook de Docteur Goodnight et sur le site de la marqueet disponible uniquement sur le territoire Français du 17 octobre 2016 au 10 novembre 2016 inclus.

Les modalités de participation du jeu concours sont les suivantes :

1. Les participants du jeu concours doivent tout d’abord « Aimer » ou  « Liker » la page Facebook Docteur Goodnight

2. Inscrire la dimension de leur matelas actuel ou celui qu’il aimerait avoir.

Chaque fin de semaine, les 100 premiers participants de la semaine qui auront joué à ce jeu concours se verront offrir un code cadeau unique d’une remise de 60% sur le panier de leur achat effectué sur le site www.docteur-goodnight.com. A la fin du jeu concours, 400 participants du jeu (100 par semaine de jeu) qui n’auront pas reçu un code de remise recevront eux aussi un code de remise exceptionnellement. Les 400 participants seront choisis sur les 100 suivants ceux qui ont été sélectionné chaque semaine. Le nombre de participant gagnant ne devrait pas excéder 800 participants sauf exceptions techniques ou accords exceptionnels.

La promotion n’est pas associée à Facebook, ni gérée ou sponsorisée par Facebook. La promotion et tous les prix offerts dans le cadre de la promotion sont du ressort de la société Home Network SAS.

Le montant de la dotation et les quantités de produit qui compose cette dotation ne peut excéder 3 matelas par participant et ou jusqu’à épuisement des stocks en cours.

Les gagnants seront contactés par Message Personnel sur Facebook sous un délai de 7 jours maximum. Le participant gagnant recevra un Code Unique de remise valable pour un seul et unique panier sur le site www.docteur –goodnight.com

L’identification des gagnants sera vérifiée et dans le cas où le participant ne respecte pas les règles du jeu concours, l’élimination de la participation de son auteur en sera instantanée.

Les achats effectués sur le site www.docteur-goodnight.com avec le code de remise gagné grâce au jeu concours, bénéficieront des mêmes avantages que ceux offerts aux clients traditionnels du site.